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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email à: Vous pouvez demander, à tout moment, la suppression de votre profil en envoyant un email à info patentepi. Données d’utilisation Quand vous consultez les pages de notre site Internet, des données dites données d’utilisation sont stockées provisoirement sous forme de protocole sur notre serveur Web en vue de générer des statistiques pour améliorer la qualité de notre site Internet. Communication par email, par téléphone, par courrier postal ou par formulaire de contact 1. Des nouvelles et des annonces de l’ epi. L’obligation juridique résulte du règlement relatif à la création d’un Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets règlement fondateur qui a été accepté par le conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, s’appuyant sur la Convention sur le brevet européen de Droits de l’utilisateur En tant qu’utilisateur de sites Internet, le RGPD vous accorde des droits déterminés concernant le traitement de vos données à caractère personnel:

Nom: epi info 6.4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 57.3 MBytes

Pour mener à bien les opérations de paiement, nous transmettons les données nécessaires à cette fin à l’établissement de crédit chargé du paiement. Vous avez aussi la possibilité de payer par carte de crédit avec Wirecard ou par virement. Les données à caractère personnel sont conservées dans le but d’administrer les données des membres. Les candidats qui se préparent à l’examen européen de qualification EEQ peuvent s’inscrire comme étudiants en passant par notre site Internet. Retenez que l’affichage de notre site Internet ne sera alors plus optimal et que techniquement, vous ne disposerez plus de quelques fonctions. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, les données sont transmises à PayPal. Pour protéger entièrement vos données contre des accès non autorisés, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles.

Nous traitons naturellement en toute confidentialité les données à caractère personnel que vous nous confiez par email, par téléphone, par courrier postal ou par formulaire de contact. Nous utilisons vos données exclusivement dans le but précis et prédéfini de répondre à votre demande de renseignements. L’intérêt légitime de notre institut est issu de notre volonté à répondre aux demandes de renseignements de nos membres, de nos étudiants, de nos clients, de nos partenaires professionnels et de personnes intéressées et ainsi, de veiller eoi répondre et satisfaire à leurs attentes.

Exceptionnellement, les données sont traitées pour notre compte par des sous-traitants. Toutes les données à caractère personnel que vous nous faites parvenir à l’occasion de demandes de renseignements sont effacées ou, le cas échéant, anonymisées en toute sécurité par nos soins après vous avoir envoyé la réponse finale de notre dernier échange, et au plus tard 90 jours après la réponse. Les données nécessaires ino l’exécution d’un contrat sont effacées trois ans au plus tard après l’expiration du contrat et ne sont gardées à notre disposition que le temps nécessaire pour répondre éventuellement aux demandes que vous nous envoyez.

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Les données ne sont pas effacées si, après l’expiration du contrat, il existe encore des créances en cours qui doivent être recouvrées. S’il existe des délais légaux de conservation, les données conservées sont archivées pour la durée de ces délais. Notre institut traite les coordonnées des interlocuteurs que nous avons chez nos membres, chez nos étudiants, chez nos clients, chez des personnes intéressées, chez nos prestataires et nos fournisseurs ainsi que chez d’autres personnes qui sont nos partenaires professionnels pour communiquer avec eux par email, par téléphone, par fax et par courrier postal.

L’intérêt légitime de notre institut est issu de notre volonté de développer ou conserver des relations professionnelles avec nos clients, avec des personnes intéressées, avec nos fournisseurs et nos prestataires et avec d’autres personnes qui sont nos partenaires professionnels et de garder ainsi des contacts personnels avec nos interlocuteurs. Les données à caractère personnel sont conservées afin d’envoyer des informations seulement dans la mesure où nous y avons un intérêt légitime.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email à: Nous arrêtons de traiter vos données dès que vous retirez votre consentement.

Nous traitons les renseignements obligatoires suivants pour l’Institut: En outre, nous traitons les données suivantes, transmises volontairement: L’obligation juridique résulte du règlement relatif à la création d’un Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets règlement fondateur qui a été accepté par le conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, s’appuyant sur la Convention sur le brevet européen de Les données à caractère personnel sont conservées dans le but d’administrer les données des membres.

Quand vous consultez les pages de notre site Internet, des données dites données d’utilisation sont stockées provisoirement sous forme de protocole sur notre serveur Web en vue de générer des statistiques pour améliorer la qualité de notre site Internet.

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Cette chaîne de données se compose de:. Nos prestataires et nos fournisseurs sont tenus de respecter strictement nos instructions et ont des obligations contractuelles correspondantes envers nous. Nous recourons aux prestataires et aux fournisseurs suivants: En outre, nous ne transmettons vos données à des tiers qu’à condition d’être habilité à les transmettre en vertu des dispositions légales de protection des données par ex.

Nous ne vendrons pas ni ne commercialiserons vos données à caractère personnel à des tiers comme à quiconque. Nous utilisons des cookies témoins de connexion sur les pages de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal appareils informatiques et peuvent être lus. Les cookies peuvent contenir des données qui permettent de reconnaître par la suite l’appareil utilisé.

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Retenez que l’affichage de notre site Internet ne sera alors plus optimal et que techniquement, vous ne disposerez plus de quelques fonctions. Dans ce but, nous collectons les données suivantes: Vous pouvez modifier à tout moment les informations de votre profil en allant dans votre compte Account. Vous pouvez demander, à tout moment, la suppression de votre profil en envoyant un email à info patentepi. L’intérêt légitime réside dans la possibilité offerte aux membres de s’exprimer et d’effectuer des échanges sur une plateforme.

Cette fonction n’est pas pré-paramétrée et vous pouvez l’activer et la désactiver à tout moment. Pour ce faire, votre interlocuteur de chat doit connaitre votre nom exact et le saisir en tant que destinataire. Les messages sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même. Pour mener à bien les opérations de paiement, nous transmettons les données nécessaires à l’établissement de crédit chargé du paiement.

Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, les données sont transmises à PayPal. Vous avez aussi la possibilité de payer par carte de crédit ou par virement. Nous utilisons votre adresse email pour vous faire part de l’état d’avancement du processus. Si nous recourons à des services de paiement PayPal, Wirecard pour réaliser le paiement, nous transmettons vos données aux prestataires des services de paiements utilisés.

Wirecard Vous pouvez lire la politique de protection des données de Wirecard Bank AG, Einsteinring 35, Aschheimn en cliquant sur le lien suivant: Vous pouvez vous inscrire à des manifestations événementielles par l’intermédiaire de notre site Internet. Pour exécuter votre commande, nous traitons les données suivantes: Nous utilisons votre adresse email pour vous faire part de la progression de votre commande. Pour mener à bien les opérations de paiement, nous transmettons les données nécessaires à cette fin à l’établissement de crédit chargé du paiement.

Vous avez aussi la possibilité de payer par carte de crédit avec Wirecard ou par virement. Les candidats qui se préparent à l’examen européen de qualification EEQ peuvent s’inscrire comme étudiants en passant par notre site Internet.

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Pour mener à bien les paiements, nous transmettons les données nécessaires à l’établissement de crédit chargé inof paiement. À aucun moment nous ne collectons, nous ne conservons ou ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs sur notre site. De plus, aucune autre activité de traitement ne saurait être réalisée ou initiée à notre initiative. Les données que vous postez sur les sites des réseaux sociaux, comme par exemple les commentaires, les vidéos, les images, les likes, les tweets, etc.

Nous nous réservons uniquement le droit eppi des contenus au cas où ceci serait nécessaire. Il nous arrive inco partager vos contenus sur notre site Internet quand cette possibilité est une fonction de la plateforme du réseau social, et de communiquer avec vous en passant par la plateforme du média social. Le traitement des donnés est réalisé dans l’intérêt de nos activités de relations publiques et de communication. Si vous souhaitez faire opposition à un traitement déterminé des données, veuillez 64.

en faire la demande à info patentepi. Si vous nous demandez des renseignements depuis la plateforme d’un réseau social, nous vous renverrons éventuellement, en fonction de la réponse nécessaire, à d’autres moyens de communication plus sûrs qui garantissent la confidentialité des échanges.

Le webtracking peut avoir lieu que vous soyez ou non inscrit ou enregistré sur la plateforme du réseau social. Nous ne pouvons malheureusement exercer aucune influence sur les méthodes de webtracking employées par les plateformes des réseaux sociaux. Il ne peut être exclu que le fournisseur de la plateforme du réseau social utilise les données de votre profil et des données relatives à votre comportement d’utilisateur pour analyser vos habitudes, vos relations personnelles ou vos préférences.

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Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données effectué par les fournisseurs des plateformes de réseaux sociaux. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la manière dont le fournisseur de la plateforme du réseau social traite vos données dans sa Politique de confidentialité Twitter: Vous avez la possibilité d’entrer en contact avec nous par l’intermédiaire d’un formulaire Web.

Pour utiliser notre formulaire de contact, nous avons besoin de connaître votre titre, votre nom, le nom de votre entreprise et votre adresse email. Vos données ne sont traitées que pour répondre à votre demande de renseignement et sont effacées pour disparaître à 64. une fois le traitement terminé. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Pour vous permettre de trouver plus facilement notre adresse professionnelle, nous avons inséré le service de carte géographique à la rubrique Contact GoogleMaps.

Quand vous utilisez Google Maps, des renseignements sur votre comportement 6.4 en particulier, l’adresse IP de votre ordinateur peuvent être ibfo à un serveur de Google LLC aux États-Unis et y être eppi stockés. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps sous: En outre, vous trouverez de plus amples renseignements sur les règles de confidentialité de Google sous https: Pour protéger entièrement vos innfo contre des accès non autorisés, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles.

Nous opérons une procédure de chiffrement sur les pages de 66.4 site Internet. La transmission des renseignements que vous nous eepi depuis votre ordinateur vers notre serveur et inversement est faite au moyen d’un chiffrement TLS 1.

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En tant qu’utilisateur de sites Internet, le RGPD vous accorde des droits déterminés concernant le traitement wpi vos données à caractère personnel:. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées eppi ne sont pas traitées.

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, d’obtenir de faire compléter des données incomplètes à caractère personnel.

Nous ne traitons alors plus vos données à caractère personnel à moins epii pouvoir démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou que le traitement de vos données ne serve à constater, défendre ou exercer des droits en justice. Notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition pour eli demande de renseignements ou pour recevoir vos suggestions au sujet de la protection des données:.

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Droits de l’utilisateur En tant qu’utilisateur de sites Internet, le RGPD vous accorde des droits déterminés concernant le traitement de vos données à caractère personnel: Droit à la limitation du traitement des données art.

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